Le projet peut-il être arrêté ?
En bref
Aujourd’hui, rien n’est fait et le meilleur pour Caen est encore possible !
Le projet de la place de la République est soumis à des exigences juridiques et il ne pourra être engagé qu’après la vente du terrain. Or, à ce jour, la vente du terrain n’a pas dépassé le stade de la promesse, selon les termes de la délibération du Conseil municipal du 25 juin 2018.
Cette promesse ne pourra être transformée en vente effective qu’après la levée de tous les recours engagés devant la justice et surtout par l’obtention d’un permis de construire définitif. La promesse de vente sera prorogée jusqu‘au 30 juin 2027 en cas de recours.
Une fois le Permis de construire demandé, il faudra plusieurs mois pour instruire le dossier dans les moindre détails, pour ensuite l’accorder.
Une fois le Permis de construire accordé, les éventuels contestataires ont 2 mois pour intenter une action en justice. C’est seulement si tous ces éventuels recours sont rejetés que le Permis de construire sera définitif et que la vente pourra être faite …
Fin janvier 2022, aucune demande de Permis de construire n’a été déposée par le groupe Sedelka.
Comment arrêter le projet ? en le décidant, mais vite !
Selon les termes de la promesse de vente, la Ville peut décider de dénoncer la promesse de vente. Seule difficulté, elle devra dédommager le promoteur des frais engagés par celui-ci depuis cette promesse.
Or, plus nous attendons, plus le projet nécessite d’être revu par les architectes en raison des hésitations des promoteurs comme de la Ville qui ne savent pas ce qu’ils veulent y mettre, et plus la facture de dédommagement sera lourde pour la Ville est ses contribuables. Alors ne traînons pas !
En détail : 1 pièce à CAENviction
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Délibération du conseil municipal de Caen – séance du 25 juin 2018
Sources :
Ville de Caen
Références :
délibération du conseil municipal de Caen – séance du 25 juin 2018
Mécanique du document :
Le texte de la délibération précise le contexte politique conduisant au projet de vente du terrain de la place de la République, rappelle les procédures ayant conduit au choix des sociétés, puis précise les modalités de la cession. Il précise en particulier les conditions suspensives ainsi que les pénalités dues en cas de non respect de cette promesse par l’une ou l’autre des parties. La partie intéressante de cette délibération est page 295 et 296.
Cette partie précise les nombreuses conditions suspensives à lever ainsi que les pénalités qui seront dues, même si les conditions suspensives sont levées : « Ces pénalités seront également dues au cas où toutes les conditions suspensives de la promesse de vente seraient levées et que l’une des parties ne régulariserait pas l’acte authentique » (p296)
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