Place de la République

Le projet peut-il être arrêté ?

En bref

Aujourd’hui, rien n’est fait et le meilleur pour Caen est encore possible ! 

Le pro­jet de la place de la Répu­blique est sou­mis à des exi­gences juri­diques et il ne pour­ra être enga­gé qu’après la vente du ter­rain. Or, à ce jour, la vente du ter­rain n’a pas dépas­sé le stade de la pro­messe, selon les termes de la déli­bé­ra­tion du Conseil muni­ci­pal du 25 juin 2018.

Cette pro­messe ne pour­ra être trans­for­mée en vente effec­tive qu’après la levée de tous les recours enga­gés devant la jus­tice et sur­tout par l’obtention d’un per­mis de construire défi­ni­tif. La pro­messe de vente sera pro­ro­gée jusqu‘au 30 juin 2027 en cas de recours.

Une fois le Per­mis de construire deman­dé, il fau­dra plu­sieurs mois pour ins­truire le dos­sier dans les moindre détails, pour ensuite l’accorder.

Une fois le Per­mis de construire accor­dé, les éven­tuels contes­ta­taires ont 2 mois pour inten­ter une action en jus­tice. C’est seule­ment si tous ces éven­tuels recours sont reje­tés que le Per­mis de construire sera défi­ni­tif et que la vente pour­ra être faite …

Fin jan­vier 2022, aucune demande de Per­mis de construire n’a été dépo­sée par le groupe Sedelka.

Com­ment arrê­ter le pro­jet ? en le déci­dant, mais vite !

Selon les termes de la pro­messe de vente, la Ville peut déci­der de dénon­cer la pro­messe de vente. Seule dif­fi­cul­té, elle devra dédom­ma­ger le pro­mo­teur des frais enga­gés par celui-ci depuis cette promesse.

Or, plus nous atten­dons, plus le pro­jet néces­site d’être revu par les archi­tectes en rai­son des hési­ta­tions des pro­mo­teurs comme de la Ville qui ne savent pas ce qu’ils veulent y mettre, et plus la fac­ture de dédom­ma­ge­ment sera lourde pour la Ville est ses contri­buables. Alors ne traî­nons pas !

« Cette promesse ne pourra être transformée en vente effective qu’après la levée de tous les recours engagés devant la justice »

En détail : 1 pièce à CAENviction

  • 1

    Délibération du conseil municipal de Caen – séance du 25 juin 2018

    Sources :

    Ville de Caen

    Références :

    déli­bé­ra­tion du conseil muni­ci­pal de Caen – séance du 25 juin 2018

    Mécanique du document :

    Le texte de la déli­bé­ra­tion pré­cise le contexte poli­tique condui­sant au pro­jet de vente du ter­rain de la place de la Répu­blique, rap­pelle les pro­cé­dures ayant conduit au choix des socié­tés, puis pré­cise les moda­li­tés de la ces­sion. Il pré­cise en par­ti­cu­lier les condi­tions sus­pen­sives ain­si que les péna­li­tés dues en cas de non res­pect de cette pro­messe par l’une ou l’autre des par­ties. La par­tie inté­res­sante de cette déli­bé­ra­tion est page 295 et 296. 

    Cette par­tie pré­cise les nom­breuses condi­tions sus­pen­sives à lever ain­si que les péna­li­tés qui seront dues, même si les condi­tions sus­pen­sives sont levées : « Ces péna­li­tés seront éga­le­ment dues au cas où toutes les condi­tions sus­pen­sives de la pro­messe de vente seraient levées et que l’une des par­ties ne régu­la­ri­se­rait pas l’acte authen­tique » (p296)

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