Place de la République

La ville pourra-t-elle contrôler le projet ?

En bref

Quel contrôle pour la Ville ? Aucun !

Une des ques­tions que cha­cun se pose : que se pas­se­ra-t-il si le ter­rain est ven­du ? Quel contrôle aura la Ville sur le deve­nir de ce site stra­té­gique ? La réponse est dans la déli­bé­ra­tion du 25 juin 2018 « régu­la­ri­sant la pro­messe de vente » et dans le cahier des charges. Un comi­té d’enseigne serait créé « pour les besoins de l’affectation de l’ensemble immo­bi­lier » et nor­ma­le­ment pour garan­tir le res­pect du projet.

Mal­heu­reu­se­ment :

  • ce comi­té d’enseigne sera com­po­sé de 7 per­sonnes, dont un seul repré­sen­tant de la Ville ;
  • ce comi­té ne don­ne­ra qu’un avis sur les enseignes, sans contrainte si cet avis n’est pas respecté ;
  • la seule sanc­tion liée soit à la non-consti­tu­tion, soit au non-fonc­tion­ne­ment de ce comi­té sera une indem­ni­té de 50 000 euros, ce qui est peu de choses au regard des enjeux financiers.

En outre, der­nière pré­cau­tion : « le cahier des charges ayant été éla­bo­ré à un moment où le pro­jet de construc­tion n’est pas suf­fi­sam­ment avan­cé, il pour­ra y être appor­té toute modi­fi­ca­tion nécessaire (…) » …

Ne sommes-nous pas en train d’oublier une véri­té : en matière d’affaires, celui qui paye est celui qui décide !

« En matière d’affaires, celui qui paye est celui qui décide ! »

En détail : 2 pièces à CAENviction

  • 1

    Délibération du Conseil municipal du 25 juin 2018

    Sources :

    Ville de Caen

    Références :

    déli­bé­ra­tion du conseil muni­ci­pal de Caen – séance du 25 juin 2018

    Mécanique du document :

    Le cahier des charges de ces­sion pré­cise la créa­tion « d’un comi­té d’en­seignes » pour » les besoins de l’af­fec­ta­tion de l’en­semble de l’immobilier ». 

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  • 2

    Cahier des charges de cession

    Sources :

    Docu­ment annexé à la Déli­bé­ra­tion du Conseil Muni­ci­pal du 25 juin 2018

    Mécanique du document :

    Le cahier des charges de ces­sion pré­cise les élé­ments régle­men­taires liés aux points sui­vants : – la consis­tance de l’en­semble immo­bi­lier – l’exe­cu­tion des tra­vaux – le comi­té d’en­seignes – les loyers pra­ti­qués – l’en­tre­tien de l’en­semble immo­bi­lier – le pacte de pré­fé­rence – les sanc­tions en cas de d’i­nob­ser­va­tion du cahier des charges – les modi­fi­ca­tions éven­tuelles du cahier des charges – la com­mu­ni­ca­tion du cahier des charges

    Ce docu­ment pré­cise la com­po­si­tion, les moda­li­tés de fonc­tion­ne­ment et de modi­fi­ca­tion du comi­té d’en­seigne éta­bli pour contrô­ler la com­mer­cia­li­sa­tion du futur centre commercial.

    Titre IV – page 12 à 14.

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