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Tram 2028 : donnez-votre avis !

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Une concertation sous l’égide de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP)

La concer­ta­tion préa­lable, pré­vue par les articles L121‑9 et R‑121–8 du Code de l’Environnement qui en fixent les moda­li­tés, vise à « débattre de l’opportunité, des objec­tifs et des carac­té­ris­tiques prin­ci­pales du pro­jet, des enjeux socio-éco­no­miques qui s’y attachent ain­si que de leurs impacts signi­fi­ca­tifs sur l’environnement
et l’aménagement du ter­ri­toire » en asso­ciant le public le plus en amont pos­sible dans la concep­tion de pro­jets. Confor­mé­ment à l’article L121-15 du même code, c’est un temps d’information et d’échanges, qui per­met à la fois de pré­sen­ter le pro­jet et de répondre aux inter­ro­ga­tions du public, mais aus­si d’être à l’écoute des obser­va­tions, de recueillir l’avis de cha­cun et de le prendre en considération.

Le 21 mars 2022, la Com­mu­nau­té urbaine Caen la mer, en tant que Maître d’ouvrage, a sai­si la Com­mis­sion Natio­nale du Débat Public (CNDP) afin qu’elle défi­nisse les moda­li­tés d’organisation de la concer­ta­tion préa­lable à mener pour le pro­jet d’extension du tram­way sur l’axe Est-Ouest. Suite à sa séance plé­nière du 6 avril 2022, et par déci­sion réfé­rence N°2022/43, la CNDP a déci­dé de l’organisation d’une concer­ta­tion préa­lable. Par la même déci­sion, la com­mis­sion a dési­gné Mes­sieurs Bru­no BOUSSION et Rémi WACOGNE, en tant que garants du pro­ces­sus de concer­ta­tion préa­lable. Ils sont char­gés de veiller au res­pect par le maître d’ouvrage des moda­li­tés défi­nies par la CNDP, ain­si qu’au res­pect des prin­cipes de la par­ti­ci­pa­tion par l’ensemble des participants.

Les garants de la concertation

Bru­no BOUSSION et Rémi WACOGNE, dési­gnés en tant que garants de la concer­ta­tion du pro­jet d’extension du tram­way, sur l’axe Est-Ouest, garan­tissent un droit indi­vi­duel à l’information et à la par­ti­ci­pa­tion au nom de la CNDP. Ils veillent au dérou­le­ment de la concer­ta­tion préa­lable, à la qua­li­té et à la sin­cé­ri­té des infor­ma­tions dif­fu­sées et s’assurent qu’elle per­mette au public d’être infor­mé, de poser des ques­tions et rece­voir des réponses en retour par la col­lec­ti­vi­té, et de pré­sen­ter ses obser­va­tions et pro­po­si­tions. Ils faci­litent le dia­logue avec tous les acteurs, sans émettre d’avis sur le fond du projet.

Ils se tiennent à la dis­po­si­tion de toute per­sonne, asso­cia­tion ou orga­nisme, pen­dant toute la durée de la concertation.

Par cour­riel : bruno.boussion@garant-cndp.fr / remi.wacogne@garant-cndp.fr 

(source : https://tramway2028.fr/demarche)

Tram 2028 : Participez aux réunions publiques organisées par la Mairie

Les dates :

  • Mer­cre­di 12 octobre – 18h
    Mai­rie de Saint-Contest
    Pl. de la Mai­rie – 14280 Saint-Contest
  • Mar­di 18 octobre – 18h
    Beau­lieu – Stade d’Ornano
    23 Bd Georges Pom­pi­dou – 14000 Caen
  • Mer­cre­di 9 novembre – 18h
    Folie-Cou­vre­chef – Mai­son de quartier
    4 place Dom Aubourg – 14000 Caen
  • Jeu­di 10 novembre – 18h
    Pôle de vie des quar­tiers Nord-Ouest
    5 Rue Jean Racine – 14000 Caen
  • Mar­di 15 novembre – 18h
    Mai­son de quar­tier St Jean-Eudes
    38 Av. du Cal­va­dos – 14000 Caen
  • Mer­cre­di 16 novembre – 18h
    Hôtel de Ville de Caen
    Esp. Jean-Marie Lou­vel – 14000 Caen

La Presse en Parle

    Se contacter, se rencontrer

    Citoyens à Caen est à votre dis­po­si­tion. Plu­sieurs manières de ren­trer en contact avec l’association :

    • Ecrire un mail à Citoyens à Caen : citoyencaen@gmail.com : pour don­ner votre avis, pro­po­ser un dos­sier ou tout sim­ple­ment échan­ger sur des actions
    • Ren­con­trer les membres de citoyens à Caen et notam­ment les élus, lors de leurs per­ma­nences, tous les jeu­di de 17h00 à 18h00 à la mai­son de quar­tier du Che­min Vert – 3 rue Pierre Cor­neille – à côté de la Poste